OBJECTIFS DE LA FORMATION

Ce programme vise à enrichir les compétences des membres du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) afin de leur permettre d’assurer les différentes missions qu’ils auront à engager au cours de leurs mandats.

  • Objectifs pédagogiques et contenu des modules

    Au fur et à mesure des modules, les apprenants vont développer leurs connaissances concernant le champ d’intervention et le fonctionnement, et acquérir des méthodes et techniques permettant de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du CSE et de la CSSCT.

    1. INTRODUCTION
    – Accueil
    – Présentation des objectifs de la formation
    – Le plan des trois journées

    2. LES ENJEUX DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
    – Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
    – Les enjeux de la santé et sécurité au travail

    3. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
    – La pyramide des textes
    – Les sources de droits en santé et sécurité au travail
    – Les principes généraux de prévention

    4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES ET COLLABORATION ACTIVE
    – Les rôles et responsabilités de chacun
    – Notions de faute intentionnelle et inexcusable
    – La responsabilité civile et pénale
    – Notions d’obligation de sécurité de résultat
    – Le danger grave et imminent. Le droit d’alerte et le droit de retrait

    5. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
    – Les acteurs de la prévention (internes et externes)
    – Le Salarié compétent en Santé-sécurité
    – Les services de médecine de prévention, les intervenants en prévention des risques (IPRP)
    – Les inspecteurs et contrôleurs du travail
    – Le CSE (et lorsqu’elle existe : la CSSCT)
    – D’autres acteurs de la prévention

    6. LA PREVENTION, DEFINITIONS ET NOTIONS IMPORTANTES
    – Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet, Danger, Exposition, Dommage, Risque, …
    – Mécanisme d’accident
    – Les valeurs essentielles en matière de prévention

    7. LES ROLES, LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
    – Rôle du Comité et de la Commission SSCT
    – Le fonctionnement du Comité et de la Commission
    – Les moyens à disposition du Comité et de la Commission (heures de délégation, local, matériel, délégation, liberté de circulation, statut protecteur
    – Les réunions du CSE
    – Les différents participants aux réunions périodiques
    – Le rôle économique et financier du CSE
    – Les Budgets du CSE : calculs et utilisation

    8. LES MISSIONS SANTE ET SECURITE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT
    – L’inspection des locaux
    – La procédure d’alerte (danger grave et imminent)
    – L’animation d’enquêtes
    – Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
    – Les missions d’études de documents
    – Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
    – La promotion de la prévention et susciter des initiatives

    9. EVALUATION, MAITRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LE DOCUMENT UNIQUE
    – Les enjeux et le cadre réglementaire
    – Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
    – La revue périodique des risques
    – L’élaboration de mesures de prévention
    – La hiérarchie des mesures de maîtrise des risques
    – Protections collectives et individuelles

    10. LES RISQUES SPECIFIQUES
    – L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
    – Identification des postes à risques particuliers

    11. ANALYSER LES INCIDENTS ET ACCIDENTS
    – Les presque accidents, premiers soins, maladie professionnelle, accidents sans ou avec arrêt, accident grave, ou mortel.
    – Les indicateurs et leurs modes de calculs
    – Enquête d’incidents et d’accidents
    – Coût de la non-sécurité

    12. PRINCIPE D’AMELIORATION CONTINUE ET CULTURE
    – La gouvernance Santé et Sécurité
    – Le principe d’amélioration continue
    – Pyramide de la culture
    – L’importance du comportement

    13. FEEDBACK, QUESTIONS ET QCP
    – D’autres questions – Feedback des 3 jours
    – Test de connaissance sous la forme d’un QCM
    – Evaluation à chaud et fin de la formation

     

  • Méthodes et moyens pédagogiques

    Le principe général de réalisation repose sur un rythme de formation qui alterne des apports théoriques (40%) et des exercices de mise en pratique ainsi que des discussions de groupe et des présentations (60%). Selon les modules, les moyens mis en oeuvre pour les présentations comportent l’utilisation de vidéos, d’images ou de graphiques. Les apprenants sont amenés à travailler en groupe au fil de la progression du programme.
    Chaque apprenant reçoit un dossier contenant le programme, un livret de 70 pages et des supports utilisés durant les exercices.

  • Public concerné et Prérequis

    Cette formation s’adresse aux membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail. Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation. Dans un objectif de qualité, chaque session est limitée à un effectif de douze personnes.

  • Durée de la formation

    La formation a une durée de 3 jours. Les horaires : 09h00 – 12h30 et 13h30-17h00 (modulable en fonction des impératifs et horaires du client pour les formations intra).

  • Lieu(x) de la formation

    Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry, ou dans une salle proche (ou sur le site) du client, adaptée aux moyens pédagogiques prévus et équipée pour recevoir dans les conditions de confort et de facilité appropriées.

  • Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Une fiche de présence est émargée pour chaque demi-journée. Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de programme. Les résultats d’apprentissage sont évalués à partir d’un QCM en fin de formation. Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.