OBJECTIFS DE LA FORMATION

Ce programme de formation vise à enrichir les compétences des membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, d’assurer leurs fonctions et les différentes missions qui auront à engager au cours de leurs mandats. Il inclut différents aspects qui influencent positivement la qualité de vie au travail (QVT).
Le programme comporte 17 modules répartis sur 5 journées.

  • Objectifs pédagogiques et contenu des modules

    Au fur et à mesure des modules, les apprenants vont développer leurs connaissances concernant :
    – Le champ d’intervention et le fonctionnement du Comité Social et Economique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail,
    – Les concepts, approches, méthodes et techniques permettant de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.

    1. INTRODUCTION
    – Accueil
    – Présentation des objectifs de la formation
    – Le plan de la journée
    – (et rappel des règles d’engagement)
    – Valeurs, principes et comportements

    2. LES ENJEUX DE LA SANTE ET SECURITE AU
    TRAVAIL
    – Le champ d’action du CSE et du CSSCT
    – Les bases du fonctionnement
    – Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
    – Les enjeux de la santé et sécurité au travail

    3. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
    – La pyramide des textes
    – Les sources de droits en santé et sécurité au travail
    – La partie 4 du code du travail
    – Les principes généraux de prévention

    4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES ET COLLABORATION ACTIVE
    – Les acteurs internes : le rôle de la direction, de l’encadrement, des salariés
    – Les acteurs externes
    – Notions de faute intentionnelle et inexcusable
    – La responsabilité civile et pénale
    – Notions d’obligation de sécurité de résultat
    – Obligations des travailleurs
    – Le danger grave et imminent . Le droit d’alerte et le droit de retrait

    5. LES ACTEURS DE LA PREVENTION
    – Les acteurs de la prévention (internes et externes)
    – Le Salarié compétent en Santé-sécurité dans la politique de prévention (Assistants, Conseillers de prévention, …)
    – Les services de médecine de prévention, les intervenants en prévention des risques (IPRP), les infirmier(e)s
    – Les inspecteurs et contrôleurs du travail
    – Le CSE (et lorsqu’elle existe : la CSSCT)
    – D’autres acteurs de la prévention

    6. LA PREVENTION, DEFINITIONS ET NOTIONS
    IMPORTANTES
    – Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
    – Définitions de danger, exposition, dommage, risque
    – Mécanisme d’accident
    – Les valeurs essentielles en matière de prévention

    7. LES ROLES, LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
    – Rôle du Comité et des Commissions
    – Le fonctionnement du Comité et de la Commission
    – Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
    – Les différents participants aux réunions périodiques

    8. LES MISSIONS SANTE ET SECURITE DU CSE ET DE LA COMMISSION (CSSCT)
    – L’inspection des locaux
    – Le rôle du CSE dans la procédure d’alerte lors dedangers graves et imminents
    – L’animation d’enquêtes
    – Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
    – Les missions d’études de documents
    – Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
    – La promotion de la prévention et susciter des initiatives

    9. EVALUATION, MAITRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LE DOCUMENT UNIQUE
    – Les enjeux et le cadre réglementaire
    – Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
    – La revue périodique des risques
    – L’élaboration de mesures de prévention
    – La hiérarchie des mesures de maîtrise des risques
    – Protections collectives et individuelles

    10. LES RISQUES SPECIFIQUES
    – L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
    – Identification des postes à risques particuliers et dresser la liste des postes à risque

    11. ANALYSE D’UNE SITUATION DE TRAVAIL
    – La situation de travail définition
    – Quels éléments de la situation de travail doivent être analysés
    – Quelques notions d’ergonomie
    – Comment recueillir les informations
    – L’analyse des informations
    – Présenter les informations recueillies
    – Mise en situation au travers d’exercices commentés

    12. ANALYSER LES INCIDENTS ET ACCIDENTS
    – Les presque accidents, premiers soins, maladie professionnelle, accidents sans ou avec arrêt, accident grave, ou mortel.
    – Différentes méthodes d’analyse d’accident (Arbre des causes, ALARP, ALARM, AMDEC, HAZOP)
    – Enquêtes : incidents et accidents
    – Coût de la non-sécurité

    13. PRINCIPE D’AMELIORATION CONTINUE ET CULTURE
    – La gouvernance Santé et Sécurité. Maturité de l’organisation pour la maîtrise des risques.
    – Le principe d’amélioration continue
    – Pyramide de la culture
    – Convictions et croyances sous-jacentes
    – L’importance du comportement
    – Leadership et influence sur le comportement

    14. FORMATION ET COMPETENCES
    – Identification des compétences nécessaires pour leurs équipes (métiers, organisation, taches, produits, équipements, réglementation)
    – Les formations obligatoires en Santé et Sécurité
    – La formation au secourisme
    – La formation des membres de CSE
    – Les salariés compétents en santé et sécurité au travail (assistants et conseillers de prévention)

    15. ERGONOMIE ET PREVENTION DES TMS
    – Présentation des enjeux des TMS
    – Principales atteintes de l’appareil locomoteur
    – Méthode et outil de repérage, analyse et hiérarchisation des facteurs de risque de TMS
    – Analyser une situation de travail à risque de TMS
    – Analyser et caractériser une situation de travail à risque de TMS

    16. LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX – RPS
    – Définitions des principales catégories
    – Notions sur trois modèles scientifiques
    – Engagement de la direction sur une démarche complète et durable
    – Le rôle du CSE dans la prévention des RPS
    – Les facteurs en cause dans les situations de travail
    – Identifier les RPS comme un risque professionnel
    – Le pré diagnostic
    – Recherche des causes profondes
    – Analyser une situation de tension
    – Repérer les actions de prévention primaires et les différencier des autres types d’actions de prévention des RPS
    – Etude de cas à l’aide du Logiciel d’évaluation des Risques Psychosociaux (RPS) selon INRS ED 6140

    17. SYNTHESE DU STAGE
    – Quelles priorités pour notre CSE
    – Comment mettre en place un fonctionnement efficace
    – D’autres questions – Feedback 5 jours
    – Test de connaissance sous la forme d’un QCM
    – Evaluation à chaude et fin de la formation

     

  • Méthodes et moyens pédagogiques

    Le principe général de réalisation repose sur un rythme de formation qui alterne des apports théoriques (40%) et des exercices de mise en pratique ainsi que des discussions de groupe et des présentations (60%).

    Selon les modules, les moyens mis en oeuvre pour les présentations comportent l’utilisation de vidéos, d’images ou de graphiques.

    Les apprenants sont amenés à travailler en groupe au fil de la progression du programme.

    Chaque apprenant reçoit un dossier contenant le programme, un livret de 70 pages et des supports utilisés durant les exercices.

    Le formateur est intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), certifié NEBOSH (General certificate 2010), possède un diplôme international (Grad Diploma Oxford Brookes University 2010 – 2012) en Santé et Sécurité au travail et est Intervenant de Sécurité Routière en Entreprise (Préfecture du Rhône 2015).

  • Public concerné et Prérequis

    Cette formation s’adresse aux membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail. Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation.

  • Durée de la formation

    La formation a une durée de 5 jours.
    Horaire : 09h00 – 12h30 et 13h30-17h00 (modulable en fonction des impératifs et horaires du client pour les formations intra).

  • Lieu(x) de la formation

    Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry ou sur le site du client, dans une salle adaptée aux moyens pédagogiques prévus, et équipée pour recevoir les apprenants dans les conditions de confort et de facilité appropriées. Dans un objectif de qualité, chaque session est limitée à un effectif de douze personnes.

  • Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Une fiche de présence émargée par chaque participant et le formateur est établie pour chaque module.
    Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de
    formation. Les résultats d’apprentissage des apprenants sont évalués à partir d’un QCM en fin de formation.

    Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.

  • Nous consulter

    LIANCE Solutions & Conseils

    Tel : 09 66 92 75 53 – 06 88 82 74 18.
    Par email : info@liance-solutions.fr
    Site web: www.liance-solutions.fr

    Référence programme : 2100-103 CSE 2019 v2
    Durée : 5 jours
    Inter(1) : 1390.00 € Hors taxe/ personne
    Intra(2) : Demandez un devis.
    Sur mesure : Demandez un devis.

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